Une personne physique qui n’est pas obligée d’entrer en relation avec l’Administration par voie électronique, que peut-elle décider selon la Ley 39/2015 ?
Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.
Ley 39/2015, del Procedimiento Administrativo Común (BOE), art. 14, consultée le 22 octobre 2026.
Réponse : Si elle communique ou non avec l’Administration par des moyens électroniques, et le changer quand elle le souhaite. L’article 14 lui permet de choisir à tout moment et de changer le moyen choisi.
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Tâche 1 · Gouvernement, institutions et législation Liée à la question 1068 du manuel
La question en espagnol
Una persona física que no está obligada a relacionarse por vía electrónica con la Administración, ¿qué puede decidir según la Ley 39/2015?
Les options
- AQu’elle ne peut faire les démarches que sur papier et au guichetQue solo puede hacer trámites en papel y en ventanilla
- BSi elle communique ou non avec l’Administration par des moyens électroniques, et le changer quand elle le souhaiteSi se comunica con la Administración por medios electrónicos o no, y cambiarlo cuando quieraBonne réponse
- CQu’elle doit toujours utiliser des moyens électroniques dans toutes ses démarchesQue debe usar siempre medios electrónicos en todos sus trámites
Ce que dit la source
«Las personas físicas podrán elegir en todo momento si se comunican con las Administraciones Públicas para el ejercicio de sus derechos y obligaciones a través de medios electrónicos o no, salvo que estén obligadas a relacionarse a través de medios electrónicos con las Administraciones Públicas.»
Source : Ley 39/2015, del Procedimiento Administrativo Común (BOE), art. 14, consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.
À propos du numéro 1068
Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 1068 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 1) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.
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Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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