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Selon le Real Decreto 896/2003, à quel corps la loi organique sur les Forces et Corps de sécurité (Ley Orgánica de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad) attribue-t-elle la délivrance des passeports ?

Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.

Real Decreto 896/2003 sobre la expedición del pasaporte ordinario (BOE), consultée le 22 octobre 2026.

Réponse : Au Corps national de police (Cuerpo Nacional de Policía). Le Real Decreto rappelle que la Ley Orgánica 2/1986 lui attribue la gestion, l’octroi et la délivrance du passeport.

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Tâche 5 · Société et vie quotidienne Liée à la question 5028 du manuel

La question en espagnol

Según el Real Decreto 896/2003, ¿a qué cuerpo atribuye la Ley Orgánica de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad la expedición de pasaportes?

Les options

Ce que dit la source

«Por lo que respecta a la competencia para su gestión, concesión y expedición, la Ley Orgánica 2/1986, de 13 de marzo, de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad, la atribuye al Cuerpo Nacional de Policía, al recoger entre sus funciones la de la expedición de pasaportes.»

Source : Real Decreto 896/2003 sobre la expedición del pasaporte ordinario (BOE), consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.

À propos du numéro 5028

Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 5028 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 5) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.

Question suivante de la tâche 5 : Le texte du Real Decreto 246/2024 rappelle que le ministère de l’Égalité (Ministerio de Igualdad) propose et exécute la politique du Gouvernement visant à rendre réelle l’égalité entre les femmes et les hommes et à éradiquer toute forme de… →

Questions liées

Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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