Quel registre municipal contient des données qui servent de preuve de la résidence et du domicile habituel d’un habitant ?
Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.
Ley 7/1985 Reguladora de las Bases del Régimen Local, artículo 16 (BOE), consultée le 22 octobre 2026.
Réponse : Le Padrón municipal. La Ley Reguladora de las Bases del Régimen Local dit que ses données font preuve de la résidence et du domicile habituel, et que ses certificats sont un document public et probant à tous les effets administratifs.
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Tâche 5 · Société et vie quotidienne Liée à la question 5002 du manuel
La question en espagnol
¿Qué registro municipal tiene datos que sirven de prueba de la residencia y del domicilio habitual de un vecino?
Les options
- ALe Padrón municipal (registre municipal)El Padrón municipalBonne réponse
- BLe Registro Civil (état civil)El Registro Civil
- CLe Registro de la Propiedad (registre foncier)El Registro de la Propiedad
Ce que dit la source
«Sus datos constituyen prueba de la residencia en el municipio y del domicilio habitual en el mismo.»
Source : Ley 7/1985 Reguladora de las Bases del Régimen Local, artículo 16 (BOE), consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.
À propos du numéro 5002
Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 5002 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 5) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.
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Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
CiviqPass est un service indépendant d'entraînement au CCSE et au DELE A2 (lecture, écoute et écriture). Chaque réponse renvoie à sa source. Dernière mise à jour : .