Quelle norme la Constitution déclare-t-elle norme institutionnelle de base de chaque communauté autonome ?
Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.
Constitución Española (BOE), consultée le 22 octobre 2026.
Réponse : Le statut d’autonomie respectif. L’article 147.1 dit que les statuts seront la norme institutionnelle de base de chaque communauté autonome.
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Tâche 1 · Gouvernement, institutions et législation Liée à la question 1019 du manuel
La question en espagnol
¿Qué norma declara la Constitución como norma institucional básica de cada Comunidad Autónoma?
Les options
- ALe règlement de chaque conseil municipal (Ayuntamiento)El reglamento de cada Ayuntamiento
- BLe règlement du Congrès des députésEl Reglamento del Congreso de los Diputados
- CLe statut d’autonomie respectifEl Estatuto de Autonomía respectivoBonne réponse
Ce que dit la source
«1. Dentro de los términos de la presente Constitución, los Estatutos serán la norma institucional básica de cada Comunidad Autónoma y el Estado los reconocerá y amparará como parte integrante de su ordenamiento jurídico.»
Source : Constitución Española (BOE), consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.
À propos du numéro 1019
Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 1019 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 1) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.
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Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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