Quel corps de police est régi en Navarre par la loi organique sur la réintégration et l’amélioration du régime foral, selon la loi sur les Forces et Corps de sécurité (Fuerzas y Cuerpos de Seguridad) ?
Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.
BOE, Ley Orgánica 2/1986 de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad (texto consolidado), consultée le 22 octobre 2026.
Réponse : La Police forale. La loi dit que la Police forale de Navarre est régie par la Ley Orgánica de Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra.
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Tâche 1 · Gouvernement, institutions et législation Liée à la question 1007 du manuel
La question en espagnol
¿Qué cuerpo de policía se rige en Navarra por la ley orgánica de reintegración y amejoramiento del régimen foral, según la ley de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad?
Les options
- ALa Police forale (Policía Foral)La Policía ForalBonne réponse
- BLa Guardia Civil
- CLe Corps national de police (Cuerpo Nacional de Policía)El Cuerpo Nacional de Policía
Ce que dit la source
«La Policía Foral de Navarra se regirá por la Ley Orgánica 13/1982,de 10 de agosto, de Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra y normas que la desarrollan, respecto de las que la presente Ley tendrá carácter supletorio.»
Source : BOE, Ley Orgánica 2/1986 de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad (texto consolidado), consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.
À propos du numéro 1007
Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 1007 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 1) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.
Questions liées
- L’article 3 de la Constitution déclare le castillan officiel. Dans quel domaine le fait-il ?
- Lequel de ces corps fait partie des Forces et Corps de sécurité de l’État (Fuerzas y Cuerpos de Seguridad del Estado), qui agissent sur tout le territoire national ?
- Pendant combien d’heures et quels jours le registre électronique d’une administration permet-il de déposer des documents ?
Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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